Introduction

SAS Isatis  apporte la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. A cette fin, SAS Isatis s’engage à procéder aux traitements de ces données personnelles conformément aux lois et règlementations applicables dans les pays à partir desquels les utilisateurs accèdent aux sites isatis-drive.fr (ci-après le « Site »), dont en particulier le Règlement européen Général 2016/679 sur la Protection des Données Personnelles, dit « RGPD » ou « GDPR ».

Ainsi, SAS Isatis s’engage à recueillir et à traiter les données à caractère personnel, de ses salariés comme des tiers, seulement pour un usage déterminé et légitime, correspondant à la finalité des traitements effectués. Seules les informations pertinentes et nécessaires seront enregistrées en regard des objectifs poursuivis. De surcroît, SAS Isatis garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers.

La présente politique de protection des données personnelles vise à vous informer de la manière dont SAS Isatis traite et protège les données personnelles qui peuvent être collectées, ou que vous nous fournissez, lorsque vous utilisez le Site. Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr afin de vous familiariser avec les notions relatives aux données personnelles.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Concernant le traitement de vos données personnelles collectées sur le Site, le responsable de traitement est SAS Isatis, Zi les Fangeas , 43370 Solignac sur loire, immatriculation Siret 478 927 007 00045

2. Les données personnelles collectées

Les différentes catégories de données collectées lors votre souscription et dans le cadre de l’utilisation de nos services ou applications sont les suivantes :

• Données d’identification (notamment nom, prénom, identifiant) ;

• Données de contact (notamment adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;

• Données de connexion (notamment pages web visitées, adresse IP, logs de connexion pouvant être collectées automatiquement lors de votre navigation sur notre Site)

Dans le cas où vous entreriez dans le champ de saisie du message du formulaire de contact des données susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au regard de la réglementation applicable, telles que par exemple des données relatives à vos opinions politiques, philosophiques, religieuses, votre état de santé, etc., vous consentez explicitement, en cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire, à ce que SAS Isatis puisse recevoir ces données et les traiter afin de vous répondre.

Il est entendu que SAS Isatis ne requiert ni n’incite en aucun cas ses utilisateurs à communiquer des données dites « sensibles » dans le cadre du formulaire de contact.

Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs et nous ne collectons pas intentionnellement des informations les concernant. Si nous découvrons que nous détenons une quelconque information personnelle relative à un mineur de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou des titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant, nous prendrons toutes actions pour supprimer ces informations. Si vous croyez que nous pouvons détenir des informations provenant de, ou sur un enfant de moins de 15 ans, veuillez nous contacter à isatis-fromagerie@hotmail.com afin de prendre toutes mesures appropriées.

3. Traitements de données personnelles

​

3.1 Finalités des traitements

​

Vos données personnelles sont collectées et traitées en vues des finalités mentionnées ci-dessous :

• (a) Gérer votre compte, vous identifier et vous authentifier lorsque vous avez créé un compte utilisateur en ligne sur le Site ;

• (b) Donner suite aux demandes ou questions que vous pouvez nous soumettre par l’intermédiaire de notre Site ;

• (c) Recueillir des informations et réaliser des statistiques nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services notamment par le biais de cookies ;

Nous vous précisons que dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing tels que mentionnés ci-dessus, vous disposez de la possibilité de vous désabonner à tout moment via le lien de désabonnement insérer dans chaque email ou la mention STOP ajoutée à la fin de chaque message SMS.

3.2. Fondements légaux des traitements de données

Ces traitements sont mis en œuvre sur le fondement du contrat qui vous lie à SAS Isatis, sur la base de l’intérêt légitime ou de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

3.3. Destinataires de vos données personnelles

Les destinataires de vos données à caractère personnel se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. SAS Isatis est le destinataire principal de vos données personnelles collectées sur le Site. SAS Isatis peut recourir, dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles, à des prestataires.

SAS Isatis peut être amenés à partager vos données personnelles avec ses employés, ses sous-traitants ou prestataires de services, notamment pour l’hébergement et le support informatique.

Pour ceux de ces destinataires situés en dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité aux destinataires situés dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant une protection adéquate des données personnelles ou aux destinataires signataires de clauses contractuelles types avec SAS Isatis.

Nous pouvons transférer vos données personnelles, pour des raisons contractuelles, d’application de la loi ou d’intérêt public.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

SAS Isatis s’engage à ce que la durée de conservation de vos données soit déterminée et proportionnée en fonction de la finalité du traitement.

SAS Isatis se base sur les recommandations de la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et de la CNIL afin de décider de la durée de conservation des données personnelles. Dans les cas où SAS Isatis aurait besoin de conserver les données personnelles plus longtemps, SAS Isatis ne traitera plus activement ces données.

Plus précisément, les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant le Site seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec SAS Isatis.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données ainsi que d’opposition ou de limitation à leur traitement. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous opposer aux communications commerciales que nous vous adressons et vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans les messages électroniques qui vous sont adressés.

Lorsque la loi l’y autorise ou l’exige, SAS Isatis pourra refuser votre demande et dans un souci de protection de vos données, SAS Isatis pourra vous demander des renseignements complémentaires afin de vérifier votre identité.

Si vous souhaitez exercer vos droits ou vous désinscrire, vous pouvez nous contacter par courrier ou par email isatis-fromagerie@hotmail.com.

SAS Isatis s’engage à répondre à toutes demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SAS Isatis collecte et traite vos données personnelles.

6. Sécurité et stockage de vos données personnelles

SAS Isatis garantit la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des tiers.

Dès lors SAS Isatis prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

Ainsi seules les personnes habilitées pourront avoir accès à vos données personnelles, à savoir les destinataires de vos données personnelles mentionnés au sein du paragraphe 3.3. L’ensemble des informations que vous êtes amenés à nous fournir seront stockées sur des serveurs sécurisés.

SAS Isatis met tout en œuvre pour protéger au mieux les données personnelles des collaborateurs et des tiers. Néanmoins, dû à la nature de l’Internet, et au risques afférents à la transmission des informations sur Internet, la totale sécurisation des données ne peut être garantie

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux ou des sites Internet de partenaires ou de sociétés tierces. Ces liens sont transmis aux utilisateurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation ou une garantie accordée par SAS Isatis relative au contenu de ces sites, ni un partenariat ou une association entre SAS Isatis et les opérateurs ou propriétaires desdits sites Internet. SAS Isatis ne gère pas ces sites et ne contrôle pas le contenu, l’accès, les sources ou les liens présents sur ces sites. La présente Politique de protection des données personnelles ne s’applique pas à ces sites et nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

8. Modification de la Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles peut évoluer. Nous veillerons à vous informer de toute modification par le biais de notre Site ainsi que par un email d’information adressé à l’adresse électronique associée à votre compte utilisateur.